1/ LE DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente portent sur toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.reve-tuning.com . Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. En passant votre commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.
Certains produits proposés par reve-tuning sont réservés à la compétition et/ou interdits sur route ouverte et non homologués par les constructeurs. Il est reconnu comme tel par le client qui l’accepte. En conséquence, le client nous décharge de toute responsabilité ou intervention en matière de garantie et/ou de litige, notamment à propos d’assurance ou de conformité.
2/ LES COMMANDES
Vous disposez de quatre moyens de commande : 1/ Sur Internet sur www.reve-tuning.com . Il présente l'avantage de pouvoir commander 24h/24 et 7j sur 7.2/ Par téléphone au 06.26.83.23.19. 3/ Par fax au 05.55.20.88.43. 4/ Par courrier : F & C MOTORS - Route de Poissac - 19000 TULLE. Vous devez sortir un bon de commande vierge et le compléter accompagné de votre règlement. Les offres de nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après validation de votre commande, nous vous en informerons soit par courrier, soit par e-mail. Si vous n'acceptez pas le nouveau délai, vous pourrez annuler la commande. Les photos figurant sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle. Elles n'ont qu'une valeur indicative.
3/ LES PRIX
Les prix de nos produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Mais les produits seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros payables en totalité et en un seul versement à la commande. Nous ne vendons pas hors France métropolitaine. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Toutes nos ventes sont réputées faites sous clauses de réserve de propriété (loi n° 80335 du 12/05/1980).L’acquéreur ne devient propriétaire des marchandises livrées qu’après règlement de l’intégralité du prix et de ses accessoires, majoré des frais et pénalités éventuels. Les marchandises restent la propriété insaisissable de reve-tuning. Toutefois, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compté de la livraison.
4/ LES MODES DE PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement qui vous garantissent un maximum de garanties :
1/ Sur notre site Internet, le règlement de votre commande s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité.
2/Par chèque bancaire ou postale en euros, que vous pouvez nous envoyer à l'adresse ci-dessous : F & C MOTORS - Route de Poissac - 19000 TULLE. La commande n'est lancée qu'après réception et acceptation du règlement.
5/ LA LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délai moyen de 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Mais ce dernier n'est qu'un délai moyen. Il ne constitue pas un délai de rigueur, étant dépendant du transporteur. Ainsi, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande, ou plus des dommages et intérêts par exemple. En revanche, nous pouvons à tout moment vous renseigner sur le suivi de l'envoi ayant établi des contrats de traçabilité avec nos transporteurs ou la poste. Les produits seront livrés au destinataire contre l'apposition de son nom et de sa signature. En cas d'absence du destinataire, le transporteur ou la poste déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage indiquant l'endroit où retirer le colis. En cas de non-retrait des produits, reve-tuning ne pourra en être responsable.
ATTENTION : En cas de réclamations sur la livraison, le destinataire doit les faire impérativement sur le bon de livraison. Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du livreur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72H. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l’assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé. (article 105 du code du commerce).
6/ LA GARANTIE « SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE »
Les produits fournis par reve-tuning sont garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit non conforme, défectueux, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser sous réserve que :
- le délai de rétraction soit au plus de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison,
- le produit soit retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine (les pièces carrosserie ne peuvent être peintes).
Cet envoi doit impérativement être fait en recommandé avec accusé de réception. En cas de remboursement, reve-tuning s'engage à l'effectuer par chèque dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date de réception du colis retourné. Aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable (demande par lettre recommandée avec A.R, en précisant le motif de retour des produits commandés).
7/ DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Lors de votre commande, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse,...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données sont enregistrées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
8/ DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, seul le Tribunal de commerce de TULLE sera compétent.
9/ ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton 'Validation', le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par reve-tuning constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
F & C MOTORS
Route de Poissac
19000 TULLE
Tel.: 06.26.83.23.19
Fax: 05.55.20.88.43
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